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Vendredi 09 Mai 2008

• Déclaration de détention d'armes 

  • 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I 

• Déclaration d'acquisition,vente,cession,mise en possession

  • 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I 

• Demande de carte européenne d'armes à feu

  • Le formulaire CERFA

• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'État 

  • Le formulaire CERFA 

• Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions remis à un non-résident

  •   5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident

• Liste des Pièces,documents à fournir et rassembler
  en vue de l'obtention d'une autorisation de détention ou renouvellement d'armes de 1er ou 4ème catégorie à titre sportif.

  • Formulaire CERFA Détention d'Arme

  • Liste des Pièces à Fournir     

  • Liste des Pièces - départ 13 -

• Questionnaire aux candidats tireurs sportifs en vue d'un permis de détention

  • Questionnaire

• Carnet de Tir

  • Fac-similé du carnet de tir FFTir

• Législation sur le transport et stockage des armes détenues à titre sportif

  • Texte explicatif

• Articles de lois régissant les classifications des armes .

  • Projet de loi n° 2949 du 16 mars 2006

  • Modification Loi Armes et munitions de novembre 2005  

  • Loi sur les armes 2005   

  • Arrété de 1998

  • Décret de 1998

  • Décret du 16/12/98

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